J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15419

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Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300525A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, Mme Planchon (Nicole), magistrate, est nommée sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.