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• Présidence de la République

  • Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
  • Arrêté du 26 août 2003 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des laboratoires de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et habilitant le directeur de laboratoires à désigner les régisseurs
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 relatif à des régies d'avances
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l'atelier BST 1 de l'établissement de La Hague
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire de demande d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Avis relatif au jeu no 29 Cote & Match
  • Avis aux importateurs de jus et moûts de raisins originaires de pays tiers
  • Résultats de l'événement no 29 Cote & Match du mardi 2 septembre 2003
  • Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  • Résultats des tirages du Keno du mardi 2 septembre 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 12 août 2003 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
  • Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
  • Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
  • Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière du département de la Réunion
  • Arrêté du 27 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  • Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  • Arrêté du 19 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  • Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
  • Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  • Décision du 9 juillet 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
  • Décision du 7 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  • Décision du 7 juillet 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  • Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  • Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
  • Arrêté du 27 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 1er septembre 2003 portant classement dans la catégorie des routes express de la RD 500, comprise entre le carrefour avec la RD 392 et la RD 422 à Dorlisheim (Bas-Rhin) et l'échangeur avec l'autoroute A 35, y compris l'ensemble des bretelles et des échangeurs
  • Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
  • Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
  • Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  • Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définififs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  • Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
  • Arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
  • Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
  • Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  • Décision du 13 août 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
  • Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
  • Décision du 3 juillet 2003 arrêtant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2003 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  • Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des chirurgiens-dentistes des armées en 2003
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003
  • Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
  • Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  • Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A : biologie et géologie, B : sciences physiques et industrielles et C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  • Décision du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi no 2002-305 du 4 mars 2002
  • Décret no 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret no 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
  • Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif no 61 à la Pharmacopée
  • Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes
  • Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
  • Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
  • Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobé
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos
  • Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
  • Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
  • Décision no 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004
  
  

• Commission de régulation de l'énergie

  • Décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d'électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Arreté du 3 septembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 1er septembre 2003 portant classement dans la catégorie des routes express de la RD 500, comprise entre le carrefour avec la RD 392 et la RD 422 à Dorlisheim (Bas-Rhin) et l'échangeur avec l'autoroute A 35, y compris l'ensemble des bretelles et des échangeurs
    
  • Arreté du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
    
  • Arreté du 21 aout 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
    
  • Arreté du 21 aout 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos
    
  • Arreté du 14 aout 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
    
  • Arreté du 22 aout 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L.953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
    

  JUSTICE

  • Décret no 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi no 2002-305 du 4 mars 2002
    
  • Décret no 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret no 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
    
  • Arreté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
    

  DEFENSE

  • Arreté du 7 juillet 2003 modifiant l'arreté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 21 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités "informatique, bureautique et audiovisuel", "équipements techniques et énergie" et "restauration collective"
    
  • Arreté du 21 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A: biologie et géologie, B: sciences physiques et industrielles et C: biotechnologie (biochimie, microbiologie)
    
  • Arreté du 25 aout 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 29 aout 2003 portant délégation de signature
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
    
  • Décision du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l'atelier BST 1 de l'établissement de La Hague
    
  • Arreté du 25 aout 2003 relatif au formulaire de demande d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés
    
  • Arreté du 25 aout 2003 relatif à des régies d'avances
    
  • Arreté du 26 aout 2003 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des laboratoires de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et habilitant le directeur de laboratoires à désigner les régisseurs
    
  • Arreté du 29 aout 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 29 aout 2003 portant délégation de signature
    
  • Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido"
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 12 aout 2003 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 11 aout 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
    
  • Arreté du 11 aout 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
    
  • Arreté du 19 aout 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
    
  • Arreté du 22 aout 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 30 juillet 2003 portant additif no 61 à la Pharmacopée
    
  • Arreté du 8 aout 2003 modifiant l'arreté du 4 aout 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
    
  • Arreté du 11 aout 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 13 aout 2003 modifiant l'arreté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs- colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
    
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 modifiant l'arreté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
    
  • Arreté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 27 aout 2003 modifiant l'arreté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 21 aout 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
    
  • Arreté du 21 aout 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
    
  • Arreté du 21 aout 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définififs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    
  • Arreté du 21 aout 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    
  • Arreté du 25 aout 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 25 aout 2003 modifiant l'arreté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 1er aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 22 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    

  JUSTICE

  • Arretés du 27 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
    
  • Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobé
    

  DEFENSE

  • Arreté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
    
  • Décision du 3 juillet 2003 arretant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2003 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 25 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 22 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 22 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 25 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 25 aout 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 26 aout 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 13 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
    
  • Arreté du 18 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
    
  • Arreté du 18 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière du département de la Réunion
    
  • Arreté du 26 aout 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
    
  • Arreté du 27 aout 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
    
  • Décision du 7 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
    
  • Décision du 7 juillet 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
    
  • Décision du 9 juillet 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes
    
  • Arreté du 4 aout 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arretés du 27 aout 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
    
  • Arretés du 27 aout 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
    
  • Décision du 13 aout 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 31 juillet 2003 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003
    
  • Arretés du 6 aout 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
    
  • Décision no 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004
    
  
  

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  COMM. REGULATION ELECTRICITE

  
  

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  • Décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d'électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 1er septembre 2003 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de jus et mouts de raisins originaires de pays tiers
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  DEFENSE

  • Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des chirurgiens-dentistes des armées en 2003
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au jeu no 29 Cote & Match
    
  • Résultats des tirages du Keno du mardi 2 septembre 2003
    
  • Résultats de l'événement no 29 Cote & Match du mardi 2 septembre 2003
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

Mathématicien, grand ingénieur des chemins de fer, il améliora les machines à vapeur et fit avancer la thermodynamique