LOIS

• LOI no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Premier ministre

• Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 20 août 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
• Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 14 août 2003 portant maintien en service détaché (administration centrale)
• Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
• Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 12 août 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)
• Arrêté du 13 août 2003 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
• Avis aux importateurs de câbles en acier originaires d'Ukraine
• Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Résultats des tirages du Loto no 67 et du Keno du jeudi 21 août 2003
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du mercredi 20 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
• Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
• Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France
• Arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
• Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 13 août 2003 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
• Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
• Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
• Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux
• Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
• Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère de la défense

• Décret du 21 août 2003 portant nomination dans l'armée active
• Décret du 20 août 2003 portant délégation de signature
• Décret du 21 août 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
• Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

• Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Ministère des sports

• Arrêté du 12 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Conseil constitutionnel

• Décision no 2003-483 DC du 14 août 2003
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-483 DC
• Saisine Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-483 DC
• Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 août 2003 et visé dans la décision no 2003-483 DC
• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites

• LOI no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites (1)
  

• Décision no 2003-483 DC du 14 aout 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-483 DC
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-483 DC
  
• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites
  
• Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 aout 2003 et visé dans la décision no 2003- 483 DC
  

• Décret du 20 aout 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 11 aout 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
  
• Arreté du 18 aout 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 19 aout 2003 portant transfert de crédits
  

• Arreté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France
  
• Arreté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 13 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
  
• Arreté du 13 aout 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
  

• Arreté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option "entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux"
  
• Arreté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la foret, de directeur départemental de l'agriculture et de la foret et de directeur de l'agriculture et de la foret
  
• Arreté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant etre allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière
  
• Arreté du 11 aout 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
  
• Arreté du 11 aout 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux
  

• Arreté du 13 aout 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 aout 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arretés du 8 aout 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant radiation (administration centrale)
  

• Arreté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  

• Arreté du 12 aout 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 13 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 21 aout 2003 portant nomination dans l'armée active
  
• Décret du 21 aout 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 7 aout 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
  
• Arreté du 14 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Décret du 20 aout 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
  
• Arreté du 12 aout 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant détachement (administration centrale)
  
• Arretés du 14 aout 2003 portant détachement (administration centrale)
  
• Arreté du 14 aout 2003 portant maintien en service détaché (administration centrale)
  
• Arreté du 18 aout 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 18 aout 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 18 aout 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
  
• Arreté du 18 aout 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 12 aout 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  
• Arreté du 13 aout 2003 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
  

• Arreté du 4 aout 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
  

• Arreté du 12 aout 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3, 5 pouces) originaires d'Indonésie
  
• Avis aux importateurs de cables en acier originaires d'Ukraine
  
• Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
  

• Résultats des tirages du Loto no 67 et du Keno du jeudi 21 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du mercredi 20 aout 2003
  

• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  

• COURS INDICATIFS DU 21 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES