J.O. 177 du 2 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13324

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Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

NOR : SOCO0311068D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Vu le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux,

Décrète :


Article 1


L'article 8 du décret du 21 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Sarah François, attachée d'administration centrale, Alexa Guena, attachée d'administration centrale, Béatrice Cherblanc, attachée d'administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

Article 2


Les articles 16 à 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, délégation est donnée à Mme Martine Noulin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Pierre Le Floch, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin et de M. Jean-Luc Lebeuf, délégation est donnée à M. Hervé Magueur, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.

« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.

« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, conseillère d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mmes Martine Noulin et Béatrice Steffan, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon