J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13342
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Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
NOR : SANS0322936A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie. », au lieu des mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès. »Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan