J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13353
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Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : RECB0300080A
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Bigot, directeur du cabinet de la ministre déléguée, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. Philippe Braidy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Claudie Haigneré