Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13329
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Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne

NOR : MENS0301605A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 juillet 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne » est approuvée.

(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 22, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.