J.O. 177 du 2 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13358

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Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne


NOR : FPPD0320001D



Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :


Représentant de la région Guadeloupe


M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.


Représentant du comité de liaison des comités

de bassins d'emploi


M. de Caumont, en remplacement de M. Bapt.