J.O. 177 du 2 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13356
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Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0302019A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2003, M. Yves Peltier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 janvier 2004.