Journal Officiel 2 août 2003

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Journal Officiel 177 du 2 août 2003

LOIS
- LOI no 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
- LOI organique no 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)
- LOI no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
- LOI no 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1)
- LOI organique no 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (1)
- LOI no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
- LOI no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Premier ministre
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret no 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret no 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 1er août 2003
- Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du jeudi 31 juillet 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 1er août 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004
- Arrêté du 24 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) et le décret no 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis de concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture
- Avis d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant attribution au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier sis à Buc (Yvelines)
Ministère de la défense
- Décret no 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France
- Décision du 30 juillet 2003 modifiant la décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie »
- Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint-Etienne
- Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 (session 2004)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3o de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
Ministère des sports
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-481 DC
- Décision no 2003-481 DC du 30 juillet 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, et visée dans la décision no 2003-479 DC
- Décision no 2003-479 DC du 30 juillet 2003
- Décision no 2003-480 DC du 31 juillet 2003
- Décision no 2003-482 DC du 30 juillet 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Décision no 2003-478 DC du 30 juillet 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de sécurité financière
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Mémoire en réplique présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision no 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision no 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
- Décision no 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision no 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
- Décision no 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
- Décision no 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision no 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole
- Décision no 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision no 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision no 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2003-704 du 1er aout 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)
- LOI organique no 2003-705 du 1er aout 2003 relative au référendum local (1)
- LOI no 2003-706 du 1er aout 2003 de sécurité financière (1)
- LOI no 2003-707 du 1er aout 2003 modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
- LOI no 2003-708 du 1er aout 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
- LOI no 2003-709 du 1er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1)
- LOI no 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2003-478 DC du 30 juillet 2003
- Décision no 2003-482 DC du 30 juillet 2003
- Décision no 2003-479 DC du 30 juillet 2003
- Décision no 2003-480 DC du 31 juillet 2003
- Décision no 2003-481 DC du 30 juillet 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, et visée dans la décision no 2003-479 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de sécurité financière
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
- Mémoire en réplique présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision no 2003-480 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-481 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arreté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "La Grande Boucle féminine internationale"
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
JUSTICE
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
DEFENSE
- Décret no 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arreté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique/cosmétique-parfumerie"
- Arreté du 23 juillet 2003 modifiant l'arreté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
- Arreté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Arreté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint- Etienne
- Arreté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne
- Arreté du 29 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 1er aout 2003 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense
- Décret no 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 23 juillet 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial
INDUSTRIE
- Arreté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99- 1172 du 30 décembre 1999 ) et le décret no 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'etre versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 7 juillet 2003 modifiant l'arreté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1 avril 1992
- Arreté du 7 juillet 2003 modifiant l'arreté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1 avril 1992
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arreté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arreté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arreté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
- Arreté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 22 juillet 2003 portant application du 3o de l'article L.144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
- Arreté du 23 juillet 2003 modifiant l'arreté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplome d'Etat de puéricultrice
- Arreté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R.123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arreté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R.123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arreté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arreté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 juillet 2003 modifiant l'arreté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arreté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arreté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 juillet 2003 portant attribution au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier sis à Buc (Yvelines)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 1er aout 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arreté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes agées
DEFENSE
- Décision du 30 juillet 2003 modifiant la décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 23 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arreté du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 1er aout 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
INDUSTRIE
- Décret du 1er aout 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Décret du 1er aout 2003 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhone
- Arreté du 24 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L.32-4 et L.40 du code des postes et télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décrets du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arretés du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arretés du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arreté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92- 377 du 1 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arreté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arreté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arreté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne
SPORTS
- Arreté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes- Alpes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision no 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision no 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision no 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision no 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM- Euro Info Pyrénées Métropole
- Décision no 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
- Décision no 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
- Décision no 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
- Décision no 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision no 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à l'examen final en vue du diplome d'expertise comptable régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 (session 2004)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forets du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
- Avis d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la peche
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 1er aout 2003
- Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du jeudi 31 juillet 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS CUMULES EN CAMPAGNE DES IMPORTATIONS DE VINS (AOUT 2002 - AVRIL 2003) Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- 30 décembre 1999 )
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 177 du 2 août 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES