Premier ministre

• Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane
• Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
• Avis relatif aux tirages du Loto no 61 du mercredi et no 62 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 22 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 11 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié
• Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
• Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
• Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 8 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Ministère de la défense

• Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et no 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

• Décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la justice, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
• Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
• Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
• Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
• Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
• Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
• Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « développement agricole au Nigeria - ADENI »

Ministère des sports

• Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
• Décision no 2003-371 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
• Décision no 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
• Décision no 2003-358 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/programme Europe 2
• Décision no 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
• Décision no 2003-356 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata
• Décision no 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
• Décision no 2003-373 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 98-644 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
• Décision no 2003-360 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
• Décision no 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
• Décision no 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
• Décision no 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe
• Décision no 2003-362 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
• Décision no 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
• Décision no 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio
• Décision no 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
• Décision no 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
• Décision no 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo
• Décision no 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
• Décision no 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM
• Décision no 2003-355 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté évangélique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
• Décision no 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la justice, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
  

• Arreté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "développement agricole au Nigeria - ADENI"
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "concertation agricole et structuration des filières en Ouganda"
  

• Arreté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Arreté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane
  

• Décret no 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits
  

• Arreté du 11 juillet 2003 abrogeant l'arreté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié
  
• Arreté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du controle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
  

• Arreté du 1er juillet 2003 modifiant l'arreté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
  
• Arreté du 10 juillet 2003 modifiant l'arreté du 2 aout 2002 fixant le classement en listes des organismes de controle de la circulation aérienne
  
• Arreté du 11 juillet 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000
  

• Arreté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
  
• Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  

• Arreté du 7 juillet 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85- 1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
  

• Décret no 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et no 87- 1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
  

• Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
  

• Arreté du 21 juillet 2003 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
  

• Décrets du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  

• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
  
• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
  

• Arreté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
  

• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
  
• Arreté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux (année 2003)
  
• Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux (année 2003)
  
• Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
  
• Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
  

• Arreté du 8 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  

• Décision no 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  
• Décision no 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo
  
• Décision no 2003-355 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté évangélique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
  
• Décision no 2003-356 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata
  
• Décision no 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio
  
• Décision no 2003-358 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/programme Europe 2
  
• Décision no 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
  
• Décision no 2003-360 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
  
• Décision no 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
  
• Décision no 2003-362 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
  
• Décision no 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-33 du 1 février 2000 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
  
• Décision no 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM
  
• Décision no 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
  
• Décision no 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G]
  
• Décision no 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
  
• Décision no 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
  
• Décision no 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
  
• Décision no 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
  
• Décision no 2003-371 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
  
• Décision no 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraibe
  
• Décision no 2003-373 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 98-644 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
  
• Décision no 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre social rural de Marcillat-en- Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
  
• Résultats de délibérations
  

• Décret du 22 juillet 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  

• territoriale
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 61 du mercredi et no 62 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 22 juillet 2003
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 22 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises