Journal Officiel 19 juillet 2003

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Journal Officiel 165 du 19 juillet 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Commission nationale du débat public
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R.221-4, R.221- 6 et R.221-8 du code de justice administrative
- Arreté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 juillet 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 juillet 2003 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2002 et 2003
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 27 juin 2003 portant modification d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
INDUSTRIE
- Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 aout 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angouleme, d'Anville à Soyaux (Charente)
- Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade situés dans le département de la Charente-Maritime
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 16 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 20 juillet 1993 de l'utilité publique des travaux de construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28
- Arreté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 2 juillet 2003 portant homologation d'un avenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine controlée "Charentes-Poitou"
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arreté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger
- Arreté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
- Décret du 11 juillet 2003 portant radiation (corps des mines)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arreté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole) (rectificatif)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 8 juillet 2003 complétant l'arreté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arreté du 8 juillet 2003 complétant l'arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2003
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'un graveur sur métaux (femme ou homme) de l'administration des Monnaies et médailles
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Cote d'Azur (modificatif)
OUTRE-MER
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L.311-7 du code de la consommation
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 juillet 2003
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel 165 du 19 juillet 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Commission nationale du débat public

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

OUTRE-MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques