LOIS

• LOI no 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (1)
• LOI no 2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (1)
• LOI no 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1)
• LOI no 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)
• LOI no 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
• LOI no 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1)

Premier ministre

• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
• Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
• Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
• Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'un graveur sur métaux (femme ou homme) de l'administration des Monnaies et médailles
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 30 juin 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie (rectificatif)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif aux tirages du Loto no 57 du mercredi et no 58 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 8 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
• Décret no 2003-631 du 7 juillet 2003 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des opérations liées aux services fournis par voie électronique à certains assujettis non établis dans la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impôts
• Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
• Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
• Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications
• Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2003

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
• Arrêté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
• Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Décret no 2003-634 du 8 juillet 2003 modifiant l'article R.* 122-1 du code forestier
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »
• Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Ministère de la défense

• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
• Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Décision du 12 juin 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
• Décision du 15 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2003
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme du baccalauréat (session 2003)
• Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003 (recrutement semi-direct)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
• Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
• Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités
• Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
• Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
• Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en science politique
• Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
• Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
• Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002
• Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-629 du 2 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
• Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
• Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
• Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de ladite convention
• Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-336 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
• Décision no 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission des opérations de bourse

• Décision du 16 mai 2003 relative au budget pour 2003 de la Commission des opérations de bourse

• LOI no 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1)
  
• LOI no 2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (1)
  
• LOI no 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1)
  
• LOI no 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (1)
  
• LOI no 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
  
• LOI no 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)
  

• Arreté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "La France en courant"
  
• Arreté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
  

• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
  

• Décret no 2003-629 du 2 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)
  
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  

• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux
  
• Arreté du 20 juin 2003 modifiant l'arreté du 5 aout 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
  

• Décret no 2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
  
• Arreté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
  
• Arreté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
  
• Arreté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités
  
• Arreté du 30 juin 2003 modifiant l'arreté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
  
• Arreté du 2 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  

• Arreté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'un graveur sur métaux (femme ou homme) de l'administration des Monnaies et médailles
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Décret no 2003-631 du 7 juillet 2003 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des opérations liées aux services fournis par voie électronique à certains assujettis non établis dans la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impots
  
• Décret no 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impots et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
  

• Arreté du 26 juin 2003 modifiant l'arreté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications
  
• Arreté du 27 juin 2003 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2003
  
• Arreté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  

• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 26 juin 2003 modifiant l'arreté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de peche et de pisciculture
  

• Décret no 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'etre versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
  
• Arreté du 19 juin 2003 complétant l'arreté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
  
• Arreté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  
• Arreté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'etre versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
  
• Arreté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
  

• Décret no 2003-634 du 8 juillet 2003 modifiant l'article R.* 122-1 du code forestier
  
• Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 19 juin 2003 modifiant l'arreté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  

• Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Décrets du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Arreté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Exequatur accordés à des consuls
  

• Arreté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  
• Arreté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Décision du 15 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous- officiers admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2003
  
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous- officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous- officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplome du baccalauréat (session 2003)
  
• Décision du 12 juin 2003 portant inscription sur la liste des sous- officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous- officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplome de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
  
• Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003 (recrutement semi- direct)
  

• Arreté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 27 juin 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en science politique
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
  

• Arreté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  
• Arretés du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arretés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Arretés du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhone
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
  

• Arreté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Arreté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée et Corse
  
• Arreté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
  
• Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  
• Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
  

• Arreté du 4 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  

• Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de ladite convention
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  

• Décision no 2003-336 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
  
• Décision no 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002- 1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
  
• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• de l'Office national des forets
  

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie (rectificatif)
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  

• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
• Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  

• Décision du 16 mai 2003 relative au budget pour 2003 de la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 57 du mercredi et no 58 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 8 juillet 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
  

• COURS INDICATIFS DU 8 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES