Journal Officiel 5 juillet 2003

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Journal Officiel 154 du 5 juillet 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2003-616 du 4 juillet 2003 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
- Arreté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité "maintenance des batiments", spécialité électricité-électrotechnique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arreté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent etre ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
- Arreté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 juin 2003 complétant l'arreté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
OUTRE-MER
- Décret no 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 juillet 2003 portant nomination d'une directrice de centre interministériel de renseignements administratifs
- Arreté du 3 juillet 2003 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
JUSTICE
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arreté du 26 juin 2003 modifiant un précédent arreté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 juillet 2003 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 3 juillet 2003 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arreté du 3 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 1er juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhone
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arreté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 4 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
SPORTS
- Arreté du 17 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales des affaires culturelles)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Super Loto du jeudi 3 juillet 2003 et du Keno du vendredi 4 juillet 2003
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 154 du 5 juillet 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques