J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11257
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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320408A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, M. Croccel (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Muchery (Stéphane, André, Wallerand, Alfred), démissionnaire.