J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11264

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Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301652A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 juin 2003, M. Jérôme Melchior est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Arnaud Bousquet.