J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11264

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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0301641A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 juin 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Batteux (Armand), président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules.