J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11264
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Décret du 1er juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301638D
Par décret en date du 1er juillet 2003, sont nommés, sur proposition du président d'Electricité de France, membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières :
En tant que membre titulaire :
M. Christophe Barthélemy, en remplacement de M. Gérard Wolf, démissionnaire.
En tant que membres suppléants :
M. Gérard Trouvé, en remplacement de M. Jean-Louis Joliot, démissionnaire ;
M. Denis Haag, en remplacement de M. Christophe Barthélemy.