Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

J.O. 152 du 3 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265
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Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : EQUZ0300076A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 juin 2003, M. Jean-Claude Tufferi est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées, en remplacement de M. Michel Leroy.