J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11265
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Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300850A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, M. Fischer (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 8 décembre 2003.