Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

J.O. 152 du 3 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300961A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Pages (Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Laplante (Pascal), à compter du 1er juillet 2003.