J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265

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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300960A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Delon (Jean-Jacques), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Jaury (Michel), à compter du 1er juillet 2003.