J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11264

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Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0340004A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2003, Mme Toffel (Sylviane), contrôleur, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er août 2003.