J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265

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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

NOR : DEVE0320159A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, Mme Bernadette Schmitt est nommée au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres), suppléante de Mme Marie-France Michaud.