Premier ministre

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
• Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-gestion de projet et systèmes d'information »
• Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
• Avis relatif aux tirages du Loto no 55 du mercredi et no 56 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats du tirage du Keno du mardi 1er juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité
• Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 24 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
• Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)
• Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 1er juillet 2003 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

• Décret no 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
• Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Décision no 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Ministère de la défense

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
• Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
• Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
• Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie baccalauréat, sections médecine et pharmacie)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art
• Arrêté du 18 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche

Ministère de la justice

• Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
• Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Ministère des sports

• Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom

Commission de régulation de l'énergie

• Avis de la Commission de régulation de l'électricité sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité
• Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature (page 11095 du JO)
  

• Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées) (page 11095 du JO)
  

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  

• Décret no 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art
  
• Arreté du 18 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
  

• Décret no 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine
  
• Décret no 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
  
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline "génie industriel-gestion de projet et systèmes d'information"
  

• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité
  
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité
  
• Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 24 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité "administration générale", au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
  

• Arreté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie- maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  
• Arreté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Arreté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  

• Arreté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
  

• Arreté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 17 juin 2003 modifiant l'arreté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales
  
• Décision no 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
  

• Arreté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001
  

• Décret no 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes agées) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  

• Arretés du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
  

• Décrets du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
  

• Arreté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  

• Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  

• Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des controleurs généraux des armées
  
• Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie baccalauréat, sections médecine et pharmacie)
  

• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche
  

• Arreté du 19 juin 2003 modifiant l'arreté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  

• Arretés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Arreté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome de paysagiste DPLG
  

• Décret du 1er juillet 2003 portant nomination à la société néo- calédonienne d'énergie ENERCAL
  

• Arreté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aikido
  

• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage (aide à la mobilité géographique)
  
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage (aide à la mobilité géographique)
  
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage (aide dégressive à l'employeur)
  
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord d'application no 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage (aide dégressive à l'employeur)
  

• Décision no 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
  

• Arret du 13 juin 2003 rendu par la Cour de discipline budgétaire et financière
  

• Avis de la Commission de régulation de l'électricité sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité
  
• Avis sur le projet d'arreté relatif au prix de l'électricité
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• de musique, danse et art dramatique
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
  

• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 55 du mercredi et no 56 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 1er juillet 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
  

• COURS INDICATIFS DU 1er JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises