Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-568 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
• Décret du 23 juin 2003 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
• Décret no 2003-570 du 27 juin 2003 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
• Décret no 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
• Décret no 2003-569 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
• Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
• Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
• Résultats des tirages du Loto no 51 et du Keno des jeudi 26 et vendredi 27 juin 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
• Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
• Décret du 23 juin 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
• Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
• Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
• Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
• Arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
• Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
• Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
• Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
• Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
• Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 23 juin 2003 portant transfert d'office d'une section de la voie privée dénommée rue des OEillets dans la voirie de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
• Décret no 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
• Arrêté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
• Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
• Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
• Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003
• Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
• Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
• Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
• Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
• Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Ministère de la défense

• Décret no 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
• Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
• Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
• Décision du 11 juin 2003 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
• Décision du 16 juin 2003 portant ouverture en 2004 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 12 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 23 juin 2003 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

• Décret du 23 juin 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 23 juin 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 juin 2003 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
• Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
• Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
• Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
• Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret no 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
• Décret no 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance
• Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail
• Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports

• Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
• Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
• Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de football
• Arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
• Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur masculin)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-1141 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ 102.3
• Décision no 2002-1106 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie animation publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral
• Décision no 2002-1115 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens
• Décision no 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Quentin
• Décision no 2002-1094 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
• Décision no 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
• Décision no 2002-1129 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
• Décision no 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
• Décision no 2002-1103 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
• Décision no 2002-1138 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
• Décision no 2002-1097 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacot Lambersat
• Décision no 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
• Décision no 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lille/Skyrock Nord
• Décision no 2002-1100 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
• Décision no 2002-1124 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis
• Décision no 2002-1101 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Best FM Arras
• Décision no 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
• Décision no 2002-1127 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
• Décision no 2002-1086 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
• Décision no 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord
• Décision no 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
• Décision no 2002-1120 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM - Radio Condé Macou
• Décision no 2002-1130 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise
• Décision no 2002-1143 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promoternois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ternois 95,2 FMT
• Décision no 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral
• Décision no 2002-1144 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lens Béthune Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lens-Béthune
• Décision no 2002-1128 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
• Décision no 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
• Décision no 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras
• Décision no 2002-1087 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
• Décision no 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
• Décision no 2002-1114 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrai
• Décision no 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-1121 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
• Décision no 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
• Décision no 2002-1092 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys
• Décision no 2002-1096 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
• Décision no 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille
• Décision no 2002-1133 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM - Radio Billy Montigny
• Décision no 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
• Décision no 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre
• Décision no 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
• Décision no 2002-1125 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Quinquin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin programme Contact FM
• Décision no 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
• Décision no 2002-1122 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre Avesnois
• Décision no 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio P-FM
• Décision no 2002-1132 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13
• Décision no 2002-1091 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laon-RFL
• Décision no 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
• Décision no 2002-1093 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
• Décision no 2002-1134 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Visages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Visages
• Décision no 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• Décision no 2002-1109 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
• Décision no 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Dunkerque
• Décision no 2002-1131 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV
• Décision no 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens
• Décision no 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs
• Décision no 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais
• Décision no 2002-1105 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC 90.9
• Décision no 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune
• Décisions no 2002-1086 à no 2002-1147 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision no 2002-1135 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Arras
• Décision no 2002-1145 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Dunkerque/Skyrock Saint-Omer/Skyrock Boulogne-sur-Mer/Skyrock Nord

• DECRET DU 27 JUIN 2003 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
  

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
  
• Décret du 23 juin 2003 portant transfert d'office d'une section de la voie privée dénommée rue des OEillets dans la voirie de la commune de Saint- Jean-de-Monts (Vendée)
  

• Décret no 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  
• Décret no 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret no 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
  
• Arreté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail
  

• Arreté du 20 juin 2003 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 juin 2003 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  

• Décret no 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
  
• Arreté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 25 juin 2003 modifiant l'arreté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  
• Arreté du 25 juin 2003 modifiant l'arreté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  
• Décision du 16 juin 2003 portant ouverture en 2004 d'un concours pour le recrutement de controleurs adjoints des armées
  

• Décret no 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
  
• Décret no 2003-568 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des controleurs des douanes et droits indirects
  
• Décret no 2003-569 du 23 juin 2003 modifiant le décret no 95-871 du 2 aout 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Décret no 2003-570 du 27 juin 2003 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
  
• Arreté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent etre ouverts les concours d'agent de constatation, de controleur et d'inspecteur des douanes
  

• Décret no 2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
  
• Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 24 aout 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  
• Arreté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  

• Décret no 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1 juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L.521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
  
• Arreté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  
• Arreté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
  

• Décret no 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le cout du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L.813- 9 du code rural
  
• Arreté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
  
• Arretés du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arretés du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arreté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  
• Arreté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  
• Arreté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
  
• Arreté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
  
• Arreté du 18 juin 2003 modifiant l'arreté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
  

• Arreté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplome d'Etat de professeur de musique sur épreuves
  

• Arreté du 12 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
  

• Décret no 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  

• Arreté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
  
• Arreté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur masculin)
  
• Arreté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
  
• Arreté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de football
  
• Arreté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
  
• Arreté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 19 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 23 juin 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 23 juin 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arreté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décision du 11 juin 2003 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  

• Décrets du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 23 juin 2003 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)
  

• Décret du 23 juin 2003 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
  
• Arretés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arreté du 13 juin 2003 portant nomination (controle d'Etat)
  

• Arreté du 19 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  

• Arretés du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
  

• Arreté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin- Meuse
  

• Arretés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 23 juin 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  
• Arreté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  
• Arreté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  

• Arreté du 20 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
  
• Arreté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
  
• Arreté du 18 juin 2003 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
  
• Arreté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
  

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décisions no 2002-1086 à no 2002-1147 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  

• Décret du 26 juin 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
  
• Résultats des tirages du Loto no 51 et du Keno des jeudi 26 et vendredi 27 juin 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 27 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES