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Journal Officiel 146 du 26 juin 2003
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Décret no 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Décret no 2003-553 du 24 juin 2003 instituant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Décret no 2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
- Décret no 2003-550 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'avancement temporaires dans le corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (6e modificatif)
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Nantes pour la campagne 2002-2003
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 juin 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ostricourt, Camphin-en-Carembault, Moncheaux, Phalempin, Thumeries et Wahagnies (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Tilloy-lez-Cambrai et Sailly-lez-Cambrai (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Commission de contrôle des assurances
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
- Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
- Arreté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord)
- Arreté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ostricourt, Camphin-en-Carembault, Moncheaux, Phalempin, Thumeries et Wahagnies (Nord)
- Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
- Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Fontaine- Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Tilloy-lez-Cambrai et Sailly- lez-Cambrai (Nord)
- Arreté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003
- Arreté du 23 juin 2003 complétant l'arreté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
- Arreté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arreté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arreté du 2 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arreté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arretés du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arreté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 14 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (6e modificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
Histoire des techniques
Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire