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Journal Officiel 140 du 19 juin 2003
LOIS
LOI no 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)
LOI no 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (1)
LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
Premier ministre
Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable définie dans le « plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 11 juin 2003 relatif à une situation
Décret du 16 juin 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire contrôleur de 2e classe des assurances
Décret no 2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R. 322-120 et R. 322-132 du code des assurances
Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Décret no 2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Arrêté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2008 en euros
Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Bulgarie
Avis aux importateurs de certaines conserves de thon
Avis aux importateurs de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 51 du mercredi 25 juin 2003
Avis aux importateurs d'oxyde de magnésium originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan
Résultats du tirage du Keno du mercredi 18 juin 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 3 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
Décret no 2003-520 du 16 juin 2003 modifiant le décret no 95-1075 du 29 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de visite pour la navigation du Rhin
Arrêté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective
Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Atelier central automobile de Limoges
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la défense
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 28 mai 2003 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Arrêté du 16 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
Décision du 6 juin 2003 modifiant la décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Avis de vacance d'un emploi au centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Décret no 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret no 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »
Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
Ministère de la justice
Arrêté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 4 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2003-245 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur l'autoroute A 89
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
LOI no 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (1)
LOI no 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du pret en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)
LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arreté du 17 juin 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable définie dans le "plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin"
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Atelier central automobile de Limoges
Arreté du 11 juin 2003 modifiant l'arreté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
DEFENSE
Arreté du 28 mai 2003 abrogeant l'arreté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Arreté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances
Arreté du 10 juin 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arreté du 10 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arreté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arreté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arreté du 16 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire "transporteur fluvial"
Arreté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel "conducteur d'appareils des industries chimiques"
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
Arreté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décret no 2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
Décret no 2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R.322-120 et R. 322-132 du code des assurances
Arreté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Arreté du 6 juin 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérets annuels 3 % Juillet 2008 en euros
Arreté du 10 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
Arreté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
INDUSTRIE
Arreté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arreté du 3 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arreté du 10 juin 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Décret no 2003-520 du 16 juin 2003 modifiant le décret no 95-1075 du 29 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de visite pour la navigation du Rhin
Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
Arreté du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 30 mai 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
Arreté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine controlée "Cotes du Marmandais"
Arreté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité "techniques de l'enseignement agricole", spécialité logistique et cadre de vie
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle "techniques de l'enseignement agricole", spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité "techniques de l'enseignement agricole", spécialité agencement et équipements techniques
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité "techniques de l'enseignement agricole", spécialité restauration collective
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle "documentation et vie scolaire", spécialité vie scolaire
Arreté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
Arreté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 10 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Décret no 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret no 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Décret du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
JUSTICE
Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
DEFENSE
Arretés du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Décision du 6 juin 2003 modifiant la décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Décret du 16 juin 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire controleur de 2e classe des assurances
Arreté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arreté du 11 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
INDUSTRIE
Arreté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arreté du 10 juin 2003 modifiant l'arreté du 21 mars 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Arreté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
CULTURE ET COMMUNICATION
Arretés du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
Arreté du 4 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Décision no 2003-245 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur l'autoroute A 89
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 18 juin 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux importateurs d'oxyde de magnésium originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thailande et sur les importations des memes produits expédiés de Taiwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taiwan
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Bulgarie
Avis aux importateurs de certaines conserves de thon
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
DEFENSE
Avis de vacance d'un emploi au centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 51 du mercredi 25 juin 2003
Résultats du tirage du Keno du mercredi 18 juin 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 18 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
Histoire des techniques
Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités
