Premier ministre

• Arrêté du 13 juin 2003 relatif à la composition de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit
• Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 31 mai 2003 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 2002
• Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 juin 2003 et du Keno du samedi 14 juin 2003
• Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
• Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
• Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 27 mai 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA) portant sur le cabillaud (Gadus morhua)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 12 juin 2003 portant nomination d'un préfet
• Arrêté du 5 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
• Arrêté du 2 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 26 mai 2003 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail
• Décret no 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Commission générale de terminologie et de néologie

• Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

• Arreté du 2 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  

• Arreté du 26 mai 2003 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
  

• Arreté du 31 mai 2003 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 2002
  
• Arreté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
  
• Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion"
  

• Décret no 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
  
• Arreté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
  
• Arreté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
  

• Décret no 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  
• Décret no 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail
  
• Décret no 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  

• Arreté du 27 mai 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de peche artisanale (FEDOPA) portant sur le cabillaud (Gadus morhua)
  

• Arreté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
  

• Arreté du 13 juin 2003 relatif à la composition de la commission de controle prévue à l'article 3 de la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
  

• Décret du 12 juin 2003 portant nomination d'un préfet
  

• Arreté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
  

• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit
  
• Arreté du 25 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  

• Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 juin 2003 et du Keno du samedi 14 juin 2003
  

• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• ANNONCES