J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10020

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Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320341A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, M. Blaringhem (René, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Pignon (Jacques, André, Marie), démissionnaire.