J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10019

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320336A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :

La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est agréée ;

Cette société civile professionnelle a pour raison sociale Gérard Schaming et Christophe Schneider, société d'huissiers de justice ;

M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.