J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10019

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Décret du 10 juin 2003 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0310262D


Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2003, Mme Eliane Aujard, épouse Gautrat, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 15 juillet 2003 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.