J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10000

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Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation


NOR : INTA0300108D



Par décret en date du 6 juin 2003, l'article 1er du décret du 30 janvier 1878 autorisant l'établissement particulier de Rive-de-Gier (Loire) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.