J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10052

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301594V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Allegre (Jean-Marie), domicilié 19, avenue Thabaud-Boislareine, 36230 Neuvy-Saint-Sépulcre.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.