J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10024

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Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0303918A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 mai 2003, M. Carrier (Michel), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2003.