J.O. 136 du 14 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10024
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300899A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2003, M. Yves Chiche, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 décembre 2003.