J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10024
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Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300898A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2003, M. Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2003.