J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10021

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Décret du 10 juin 2003 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine


NOR : DEFM0301576D



Par décret en date du 10 juin 2003, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Serge Bindel, affecté à la section « sciences et techniques », est approuvée.