Arrêté du 5 juin 2003 portant transfert de crédits

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10010
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juin 2003 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0330017A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 238 026 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Est ouvert sur 2003 un crédit de 238 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 136 du 14/06/2003 page 10010 à 10010