Journal Officiel 14 juin 2003

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Journal Officiel 136 du 14 juin 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2003-500 du 12 juin 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-266 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz
- Décision no 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Décision no 2003-01 du 5 juin 2003
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Arreté du 28 mai 2003 relatif à une délégation de pouvoirs en matière de règlement des dommages causés ou subis par les armées
- Arreté du 28 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arreté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-500 du 12 juin 2003 portant virement de crédits
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arreté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 2 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
INDUSTRIE
- Arreté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arreté du 26 mai 2003 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arretés du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico- sociaux)
- Arreté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-266 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz
- Décision no 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Décision no 2003-01 du 5 juin 2003
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de disques compacts pour l'enregistrement originaires d'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue du concours national
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels établie au titre de l'année 2003 à l'issue du concours national
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation d'une convention constitutive d'un grou pement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 13 juin 2003
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 136 du 14 juin 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission générale de terminologie et de néologie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COM CONSULT SECRET DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques