LOIS

• LOI no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

Premier ministre

• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
• Arrêté du 2 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents des services techniques des services du Premier ministre
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association Réseau Action Climat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
• Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
• Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
• Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
• Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française
• Résultats des tirages du Loto no 47 et du Keno du jeudi 12 juin 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 mai 2003 portant radiation (corps des mines)
• Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
• Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
• Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer
• Arrêté du 30 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
• Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire
• Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
• Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Ministère de l'outre-mer

• Avis de vacance d'un poste d'assistant spécialiste au service d'hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 10 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
• Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
• Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

• Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
• Arrêté du 4 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
• Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 17 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
• Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
• Arrêté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 5 juin 2003 instituant une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-496 du 5 juin 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
• Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (no 1383) et des cadres (no 731)
• Arrêté du 3 juin 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (no 637) au reste du territoire national
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Banque de France

• Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femmes et hommes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-234 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

• Décision no 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat
• Décision no 2003-P-106 du 21 mai 2003 portant délégation de signature
• Décision no 2003-246 du 27 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Recommandation no 2003-3 du 11 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

• LOI no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
  

• Arreté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents des services techniques des services du Premier ministre
  

• Décret no 2003-496 du 5 juin 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1)
  

• Arreté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  
• Arreté du 4 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 17 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
  

• Arreté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de controleurs des impots pour l'administration de la Polynésie française
  

• Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  
• Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  

• Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  
• Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande
  
• Arreté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal- Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal
  
• Arreté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association Réseau Action Climat
  

• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  

• Décret no 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
  
• Arreté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
  

• Arreté du 28 mai 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplomante
  

• Arreté du 2 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 11 juin 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  

• Arreté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
  

• Arreté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  
• Arreté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  

• Arreté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 5 juin 2003 instituant une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magis trature
  
• Arreté du 11 juin 2003 modifiant l'arreté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  

• Arretés du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 30 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 2 juin 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
  
• Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  
• Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L.511-6 du code monétaire et financier
  

• Arreté du 23 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 30 mai 2003 portant radiation (corps des mines)
  

• Arretés du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 30 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Décret du 10 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
  
• Arreté du 4 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  
• Arreté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas- de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maitrise (no 1383) et des cadres (no 731)
  
• Arreté du 3 juin 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (no 637) au reste du territoire national
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  

• Décision no 2003--106 du 21 mai 2003 portant délégation de signature
  
• Décision no 2003-234 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
  
• Décision no 2003-246 du 27 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat
  
• Recommandation no 2003-3 du 11 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis de vacance d'un poste d'assistant spécialiste au service d'hépato-gastro- entérologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle- Calédonie)
  

• Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats des tirages du Loto no 47 et du Keno du jeudi 12 juin 2003
  

• Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femmes et hommes)
  

• COURS INDICATIFS DU 12 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS