Journal Officiel 11 juin 2003

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Journal Officiel 133 du 11 juin 2003

LOIS
- LOI no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 22 mai 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Ministère de la défense
- Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 30 mai 2003 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire
- Arreté du 30 mai 2003 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 13 mai 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Arreté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arreté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 10 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
JUSTICE
- Arretés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
DEFENSE
- Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil national des programmes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
INDUSTRIE
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 22 mai 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 30 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole
- Arreté du 30 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 10 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel 133 du 11 juin 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques