Premier ministre

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
• Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif au jeu no 22 Cote & Match
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats de l'événement no 22 Cote & Match du jeudi 5 juin 2003
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 6 juin 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)
• Arrêté du 21 mai 2003 retirant l'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 26 mai 2003 portant admission en qualité d'élève titulaire de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
• Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
• Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
• Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
• Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (rectificatif)

Ministère de la défense

• Ordonnance no 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
• Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
• Décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
• Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
• Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Ministère de la justice

• Décret du 5 juin 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
• Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
• Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
• Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
• Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres
• Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
• Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
• Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
• Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
• Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
• Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
• Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant du service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
• Décision no 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV

Cour des comptes

• Arrêté du 4 juin 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)
  
• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  

• Ordonnance no 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
  
• Arreté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances
  

• Décret no 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  
• Arreté du 27 mai 2003 modifiant l'arreté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à
  
• Arreté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
  

• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
  
• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
  
• Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Chateau-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint- Amand (Aisne)
  
• Arreté du 21 mai 2003 retirant l'arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
  

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  
• Arreté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  
• Arreté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de controleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
  
• Arreté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de controleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)
  

• Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
  

• Arreté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  
• Arreté du 16 mai 2003 modifiant l'arreté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
  
• Arreté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
  
• Arreté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
  
• Arreté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  
• Arreté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  
• Arreté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplome d'Etat de psychomotricien
  

• Arreté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
  

• Arretés du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Décret du 5 juin 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
  

• Arreté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
  

• Arreté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
  

• Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 9 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 26 mai 2003 portant admission en qualité d'élève titulaire de première année en formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  

• Arreté du 27 mai 2003 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
  

• Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
  
• Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
  
• Arreté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du controle de qualité des analyses de biologie médicale
  

• Arreté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (rectificatif)
  

• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hotellerie de plein air
  

• Arreté du 4 juin 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  

• Décision no 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
  
• Décision no 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• technicité
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant du service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio- éducatif de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés "Super Loto" et "Jeu Télévisé Super Loto"
  
• Avis relatif au jeu no 22 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 22 Cote & Match du jeudi 5 juin 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 6 juin 2003
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• COURS INDICATIFS DU 6 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES