Journal Officiel 6 juin 2003

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Journal Officiel 130 du 6 juin 2003

LOIS
- LOI no 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)
Premier ministre
- Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination de personnalités qualifiées à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-231 du 6 mai 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret no 76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arreté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
- Décret no 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom
- Arreté du 30 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt
INDUSTRIE
- Arreté du 21 mai 2003 modifiant l'arreté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret no 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 22 mai 2003 fixant les dates et la localisation des centres d'examen du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 30 mai 2003 modifiant le décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arreté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée et Corse
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arreté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 21 mai 2003 portant nomination de personnalités qualifiées à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-231 du 6 mai 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 juin 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de fonctions d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

"pr�sident autoris� de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, � la g�ologie, aux chemins de fer, ... Professeur � l'Ecole des Mines, Cordier acc�da rapidement aux hautes responsabilit�s : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Mus�um d'Histoire Naturelle, membre de l'Acad�mie des Sciences, fondateur de la Soci�t� g�ologique de France.

Journal Officiel 130 du 6 juin 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques