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• Ministére de l'écologie et du développement durable

  • Arrétâ du 2 mai 2003 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
  
  

• Présidence de la République

  • Remise de lettres de créance
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'environnement
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle financier)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant titularisation (contrôle financier)
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatif au jeu no 21 Cote & Match
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »
  • Avis relatif à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Résultats du Loto Foot Matches no 31, du Loto Foot Matches Championnats européens no 18 et des tirages du Loto no 42 et du Keno des dimanche 25 et lundi 26 mai 2003
  • Résultats de l'événement no 20 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 mai 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
  • Arrêté du 14 mai 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
  • Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 23 mai 2003 portant promotion (ponts et chaussées)
  • Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à des détachements (Institut géographique national)
  • Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à des détachements (Institut géographique national)
  • Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à un détachement (Institut géographique national)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 25 avril 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
  • Arrêté du 7 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 13 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police nationale
  • Arrêté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

  • Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
  • Arrêté du 7 mai 2003 portant appel à candidatures pour les « nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004 »
  • Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administration centrale)
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
  • Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003)
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant ouverture en 2003 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret no 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
  • Décret no 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique
  • Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
  • Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  • Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  • Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté
  • Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  • Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 30 avril 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
  

• Commission des opérations de bourse

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Remise de lettres de créance
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
    
  • Arreté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 16 mai 2003 modifiant l'arreté du 21 février 2003 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police nationale
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'age de cinquante ans
    

  JUSTICE

  • Arreté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
    

  DEFENSE

  • Arreté du 14 mai 2003 modifiant l'arreté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
    
  • Arreté du 14 mai 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret no 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique
    
  • Décret no 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
    
  • Arreté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquete auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arret et des personnes entrant de l'état de liberté
    
  • Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arreté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 7 mai 2003 portant appel à candidatures pour les "nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004"
    
  • Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles batis et non batis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maitrise d'ouvrage en application de l'arreté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 3 décembre 2002 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003)
    
  • Arreté du 19 mai 2003 portant ouverture en 2003 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 6 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
    

  DEFENSE

  • Arreté du 5 mai 2003 portant détachement (administration centrale)
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 19 mai 2003 portant titularisation (controle d'Etat)
    
  • Arretés du 19 mai 2003 portant titularisation (controle financier)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 23 mai 2003 portant promotion (ponts et chaussées)
    
  • Arreté du 12 mai 2003 mettant fin à un détachement (Institut géographique national)
    
  • Arretés du 12 mai 2003 mettant fin à des détachements (Institut géographique national)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 2 mai 2003 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
    
  • Arreté du 15 mai 2003 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'environnement
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
    
  • Arreté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
    
  • Arreté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de controle des mutuelles et des institutions de prévoyance
    
  • Arreté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien- dentiste et sage-femme, modifiée par la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
    
  • Arreté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 7 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 13 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arreté du 25 avril 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    
  • Arreté du 18 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    

  OUTRE-MER

  • Arreté du 12 mai 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 30 avril 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Saga"
    
  • Avis relatif au jeu no 21 Cote & Match
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 31, du Loto Foot Matches Championnats européens no 18 et des tirages du Loto no 42 et du Keno des dimanche 25 et lundi 26 mai 2003
    
  • Résultats de l'événement no 20 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 mai 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Avis relatif à l'annulation de normes
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
    
  • Avis relatifs à des agréments de mutuelles
    
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
    
  • Avis relatifs à des fusions de mutuelles
    
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 26 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre