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Journal Officiel 116 du 20 mai 2003
LOIS
LOI no 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Premier ministre
Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population »
Arrêté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis relatif au jeu no 20 Cote & Match
Avis relatif au Loto Foot Matches no 31 du 24 mai 2003
Avis relatif au Loto Foot Matches no 31
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
Résultats du Loto Foot Matches no 29, du Loto Foot Matches Championnats européens no 17, des tirages du Loto no 40 du samedi 17 mai 2003 et du Keno du dimanche 18 et du lundi 19 mai 2003
Résultats de l'événement no 19 Cote & Match du samedi 17 et du dimanche 18 mai 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société Wifispot à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Décret no 2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Décret no 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins
Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Décret no 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mai 2003 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Décret du 15 mai 2003 portant nomination
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes - Lyon, Rhône-Alpes - Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique
Arrêté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Ministère de la justice
Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international
Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle
Ministère des affaires étrangères
Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Autorité de régulation des télécommunications
Décision no 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
Décision no 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
Décision no 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Décision no 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz
Décision no 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Décision no 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
LOI no 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque- emploi associatif (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
JUSTICE
Arreté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
DEFENSE
Arreté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre
Arreté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre
Arreté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arreté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maitres de recherches du service de santé des armées
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé "Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population"
Arreté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INDUSTRIE
Arreté du 24 avril 2003 autorisant la société Wifispot à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
Arreté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13, 553-13,567 MHz
Arreté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Arreté du 12 mai 2003 homologuant la décision no 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Décret no 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Décret no 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arreté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Arreté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arreté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Arreté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion
Arreté du 23 avril 2003 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat
Arreté du 23 avril 2003 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arreté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de controleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret no 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Décret no 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins
Arreté du 7 mai 2003 portant délégation de signature
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Cote d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute- Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhone-Alpes - Lyon, Rhone-Alpes - Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arreté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
Arretés du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
JUSTICE
Arreté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Arreté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de controle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international
Arreté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
DEFENSE
Décret du 15 mai 2003 portant nomination (controle général des armées)
Arreté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
Arreté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Arreté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour- Garonne
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arretés du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arreté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arreté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arreté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arreté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Arreté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arreté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
Décision no 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13, 553-13,567 MHz
Décision no 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13, 553-13,567 MHz
Décision no 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Décision no 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
Décision no 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
Décision no 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
ASSEMBLEE PLENIERE
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches no 31
Avis relatif au Loto Foot Matches no 31 du 24 mai 2003
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion"
Avis relatif au jeu no 20 Cote & Match
Résultats du Loto Foot Matches no 29, du Loto Foot Matches Championnats européens no 17, des tirages du Loto no 40 du samedi 17 mai 2003 et du Keno du dimanche 18 et du lundi 19 mai 2003
Résultats de l'événement no 19 Cote & Match du samedi 17 et du dimanche 18 mai 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L.162- 5 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 19 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
Histoire des techniques
Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?