Journal Officiel 20 mai 2003

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Journal Officiel 116 du 20 mai 2003

LOIS
- LOI no 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque- emploi associatif (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
JUSTICE
- Arreté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé "Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population"
- Arreté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Cote d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute- Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhone-Alpes - Lyon, Rhone-Alpes - Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
DEFENSE
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination (controle général des armées)
- Arreté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Arreté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour- Garonne
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Arreté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L.162- 5 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 116 du 20 mai 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques