J.O. 113 du 16 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : SANG0321649A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de l'administration centrale est fixé à 202 806 EUR.