J.O. 113 du 16 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300254A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mai 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Trochain, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 juillet 2003.