J.O. 113 du 16 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 mai 2003 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0300090D


Par décret en date du 13 mai 2003, les nouveaux statuts de la congrégation dite « Province de France de la congrégation des religieuses du Sacré Coeur de Marie Immaculée » dont le siège social est 21, rue Ermengaud, à Béziers (Hérault), autorisée légalement par décret du 19 août 1856, modifiés par décret du 21 octobre 1974, sont approuvés.