J.O. 113 du 16 mai 2003
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Décret du 15 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ERAP
NOR : INDI0301389D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret du 5 mai 2000 portant nomination de Mme Anne Duthilleul, ingénieur général des mines, en qualité de président du conseil d'administration de l'ERAP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer